SEC(1966)3717 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suspensions temporaires des droits pour l'année 1967 pour certains produits destinés, en majeure partie, à des industries de transformation (matières plastiques, produits pharmaceutiques etc. ...) (Article 28 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/1193/66
SEC(1966)3717 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suspensions temporaires des droits pour l'année 1967 pour certains produits destinés, en majeure partie, à des industries de transformation (matières plastiques, produits pharmaceutiques etc. ...) (Article 28 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/1193/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3717
Original Reference Code
SEC(1966)3717
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Suspensions temporaires des droits pour l'année 1967 pour certains produits destinés, en majeure partie, à des industries de transformation (matières plastiques, produits pharmaceutiques etc. ...) (Article 28 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/1193/66 (FRA)
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