SEC(1966)3728 - Réunion des Chefs de cabinet du vendredi 2 décembre à 10 h. Rapport intérimaire présenté au Conseil par la Commission sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemins de fer, par route et par voie navigable. (Communication de M. SCHAUS)
SEC(1966)3728 - Réunion des Chefs de cabinet du vendredi 2 décembre à 10 h. Rapport intérimaire présenté au Conseil par la Commission sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemins de fer, par route et par voie navigable. (Communication de M. SCHAUS)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3728
Original Reference Code
SEC(1966)3728
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1966
Réunion des Chefs de cabinet du vendredi 2 décembre à 10 h. Rapport intérimaire présenté au Conseil par la Commission sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemins de fer, par route et par voie navigable. (Communication de M. SCHAUS) (FRA)
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