SEC(1966)3356 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation d'une décision de la Commission autorisant l'Italie à adopter des mesures de sauvegarde en faveur de certains produits de soie (Art. 226/CEE) Approbation par la procédure écrite C/1093/66
SEC(1966)3356 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation d'une décision de la Commission autorisant l'Italie à adopter des mesures de sauvegarde en faveur de certains produits de soie (Art. 226/CEE) Approbation par la procédure écrite C/1093/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3356
Original Reference Code
SEC(1966)3356
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation d'une décision de la Commission autorisant l'Italie à adopter des mesures de sauvegarde en faveur de certains produits de soie (Art. 226/CEE) Approbation par la procédure écrite C/1093/66 (FRA)
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