SEC(1966)3355 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation de la suspension des droits de douane d'une part sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant particulièrement l'Inde Approbation par la procédure écrite C/1072/66
SEC(1966)3355 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation de la suspension des droits de douane d'une part sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant particulièrement l'Inde Approbation par la procédure écrite C/1072/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3355
Original Reference Code
SEC(1966)3355
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation de la suspension des droits de douane d'une part sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant particulièrement l'Inde Approbation par la procédure écrite C/1072/66 (FRA)
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