SEC(1966)3333 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1108/66 Objet : - ALLEMAGNE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission, du 13 mai 1965, relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du règlement n° 19
SEC(1966)3333 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1108/66 Objet : - ALLEMAGNE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission, du 13 mai 1965, relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du règlement n° 19
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3333
Original Reference Code
SEC(1966)3333
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1108/66 Objet : - ALLEMAGNE/LUXEMBOURG/PAYS-BAS - Mise en oeuvre de la proposition de la Commission, du 13 mai 1965, relative aux aides accordées à la consommation de marchandises hors Annexe II du Traité en vertu de l'article 23 § 4 du règlement n° 19 (FRA)
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