SEC(1966)257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/88/66 Objet : Prorogation en France du régime de la prime de développement industriel et de la prime d'adaptation industriel Application de l'article 93 par. 3 du Traité
SEC(1966)257 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/88/66 Objet : Prorogation en France du régime de la prime de développement industriel et de la prime d'adaptation industriel Application de l'article 93 par. 3 du Traité
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)257
Original Reference Code
SEC(1966)257
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/88/66 Objet : Prorogation en France du régime de la prime de développement industriel et de la prime d'adaptation industriel Application de l'article 93 par. 3 du Traité. (FRA)
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