SEC(1966)169 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 55/66 Objet : Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de génisses et de vaches de certaines races de montagne - Procédure écrite à engager par le Secrétaire Général du Conseil
SEC(1966)169 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 55/66 Objet : Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de génisses et de vaches de certaines races de montagne - Procédure écrite à engager par le Secrétaire Général du Conseil
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)169
Original Reference Code
SEC(1966)169
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 55/66 Objet : Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de génisses et de vaches de certaines races de montagne - Procédure écrite à engager par le Secrétaire Général du Conseil (FRA)
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