SEC(1966)155 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché Intérieur Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - FRANCE - Taxe à l'importation sur les caséines
SEC(1966)155 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché Intérieur Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - FRANCE - Taxe à l'importation sur les caséines
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)155
Original Reference Code
SEC(1966)155
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché Intérieur Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - FRANCE - Taxe à l'importation sur les caséines (FRA)
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French
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