SEC(1966)162 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 96 - Prélèvements perçus à l'importation, en provenance des pays tiers, de produits faisant l'objet d'un règlement communautaire
SEC(1966)162 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 96 - Prélèvements perçus à l'importation, en provenance des pays tiers, de produits faisant l'objet d'un règlement communautaire
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)162
Original Reference Code
SEC(1966)162
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 96 - Prélèvements perçus à l'importation, en provenance des pays tiers, de produits faisant l'objet d'un règlement communautaire (FRA)
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