Réunion du Groupe "Informatique juridique" du 10/05/1976 (R/1264); Notes d'information sur les travaux du Groupe et les conclusions du comité des Représentants permanents; Convention de raccordement temporaire expérimental au système; Avant-projet de 2ème rapport du Groupe "Informatique juridique" au comité des Représentants permanents (R/938); Projet de 2ème rapport du Groupe "Informatique juridique" au comité des Représentants permanents (R/1265); 2ème rapport du Groupe "Informatique juridique" au comité des Représentants permanents (R/1265 – R/1580); Avant-projet de rapport du Comité des représentants permanents au conseil des Ministres de la justice; Rapport du Comité de direction de l'office des publications officielles concernant la subdivision éventuelle du Journal Officiel (R/1029 – CD(76) 12 final – JO L 202 du 29/01/1975 – JO C 202 du 29/01/1975; Réunion du Groupe "Informatique juridique" des 21/22/06/1973 (R/1579); comité de gestion du centre de calcul de la Commission (rapport WHINNEY-MURRAY).

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Textual