Réunion du Groupe "Informatique juridique" des 4-5/12/1980 – Conseil 4135/81; Contribution de M. PAGANO aux travaux du Groupe concernant la sélection des données à enregistrer; Note de M. BUSSE du ministère allemand de la justice sur la sélection des données à enregistrer dans un système automatisé de documentation juridique – Conseil 7739/80; Réunion du Groupe "Informatique juridique" du 19/06/1981 – Conseil 9796/81; Réunion du Groupe "Informatique juridique" des 4-5/12/1981 – Conseil 11662/81; Réunion du Groupe "Informatique juridique du 29/11/1982 – Conseil 10636/82; Répertoire du droit Communautaire (Cartothèque) – Conseil 10169/82; codification de la législation Communautaire – Conseil 10099/82; 4ème rapport du Groupe au Comité des représentants – Conseil 11631/82; Lignes directrices relative à la formation des utilisateurs; Répartition des tâches et des responsabilités dans l'organisation du système CELEX; Communication du CIDST sur: EURONET, ENLEX et EUROTRA; Note pour membres du Groupe "Informatique juridique" ordre du jour de la réunion les 28-29/04/1983.

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