Réunion du Groupe "Informatique juridique" du 28/06/1979 – SJ/424/79 – Conseil 7962/79; Réalisation graduelle du plan de développement à moyen terme relatif au système de documentation automatisée pour le droit Communautaire (CELEX) SJ/424/79; Travaux de la Commission juridique de l'assemblée dans le domaine de l'informatique et des droits de la personne – Conseil 4784/79 – PE 55.865 Rapport concernant l'audition publique sur l'informatique et les droits de la personne, qui a eu lieu à Bruxelles le 6/02/1978 – Rapporteur: M.E. BAYERL; Projet commun N° 2 en Informatique (system de recherche de documentation juridique – Achèvement de l'étude technique entreprise au titre de ce projet – Conseil 4845/79; Réunion Interinstitutionnelle du Groupe "Informatique juridique" du 18/10/1979; Réunion du Groupe "Informatique juridique" du 20/12/1979 – Conseil 4662/80 (JUR INFO 1 ECO 4); Réunion du Groupe "Informatique juridique" du 05/06/1980 – Conseil 6499/80 – 8516/80; Réunion Interinstitutionnelle du Groupe "Informatique juridique" du 10/06/1980 à Luxembourg; . Réunion Interinstitutionnelle du Groupe "Informatique juridique" du 14/07/1980 – jur580° d-002239 – JUR(80) D-02467.

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