Correspondants CELEX; plan de développement 1975-1977 – Réf: SEC(76) 239 "Plan de développement en cours - SEC(75) 1359 - SEC(75) 1696); Programme de travail 1977 (Doc. SEC(76) 328) premiers résultats de l'enquête par questionnaire SEC(76) 329 - SEC(76) 1793 + 1793/2; Liste minimale des rubriques pour des données juridiques enregistrées sous forme lisible par ordinateur; Réunion du Groupe "Information juridique" du 02/02/1976; Règles d'accès aux base de données du système STAIRS; Les aspects relatifs aux coûts afférents à l'année 1976; Evaluation des coûts du programme envisagé pour 1977; Note explicative sur les systèmes documentaires automatisés ECDOC et CELEX; Réunion Interinstitutionnelle du groupe "Informatique juridique" du 02/04/1976.

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