Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de la Communauté
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de la Communauté
Documents from 23 July 1965 to 17 February 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-4424
Original Reference Code
CM1 CECA_1966_00041_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Évolution des traitements publics entre le 01.07.1964 et le 30.06.1966; Examen du niveau des rémunérations; Projet de décision de la Commission des Présidents portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires; Rapport de l'Office statistique sur l'établissement de l'indice commun pour l'année 1965; Rapport de l'Office statistique sur l'établissement de l'indice commun pour l'année 1966; Rapport du Groupe des questions financières au Comité des représentants permanents
Keywords
ST_117_1966_INIT; ST_2_1966_INIT; ST_779_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.