Directive 88/77/CEE du Conseil du 03.12.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules.;Traitement par le PE
Directive 88/77/CEE du Conseil du 03.12.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules.;Traitement par le PE
Documents from 07 July 1986 to 18 November 1987
Identity
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00667/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00667_005
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10073_1987_INIT; ST_7371_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier "Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen".
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