Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur.;Traitement par le PE
Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur.;Traitement par le PE
Documents from 17 December 1984 to 21 December 1987
Identity
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Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00666/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00666_006
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_11354_1984_INIT; ST_7504_1985_INIT; ST_7605_1987_REV1; ST_9889_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier ''Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen''.
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