Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
Documents from 21 August 1987 to 03 December 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la représentation allemande du 01.09.1987; Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition révisée de la Commission; Suite des travaux du Conseil
ST_10042_1987_EXT; ST_7605_1987_REV2; ST_76058_1987_INIT; ST_8375_1987_INIT; ST_8710_1987_INIT; ST_8822_1987_EXT; ST_9865_1987_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier ''Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen''.
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