Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
Directive 88/76/CEE du Conseil du 03.12.1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
Documents from 03 December 1987 to 09 February 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00666/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00666_005
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier ''Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen''.
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