
Décision 77/716/CEE du Conseil du 28.10.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision 77/716/CEE du Conseil du 28.10.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 13 October 1977 to 17 November 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil au candidat proposé concernant sa nomination; Proposition du gouvernement français concernant la nomination de Mme Rolande Ruellan; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1224_1977_INIT; ST_1240_1977_EXT; ST_1242_1977_EXT; ST_1244_1977_INIT; ST_1277_1977_EXT; ST_3161_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier déjà déclassifié par le service de transparence.
Voir aussi:
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.