Décision 77/656/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.10.1977 portant nomination des membres de la Cour des comptes
Décision 77/656/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.10.1977 portant nomination des membres de la Cour des comptes
Documents from 03 June 1977 to 28 November 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Candidatures; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission concernant la nomination des membres de la Cour des comptes; Lettre de transmission concernant le résultat du tirage au sort des quatre membres de la Cour des comptes; Lettre de transmission de procès-verbal de la désignation par tirage au sort des membres de la Cour des comptes; Lettre du Secrétariat général du Conseil aux candidats pour les informer de leur nomination; Publication au JO; Publication au JO de la désignation par tirage au sort, des membres de la Cour des comptes dont le mandat expire le 17.10.1981; Remerciements des membres de la Cour des comptes
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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