Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires et protocole additionnel à cet accord, fait à Strasbourg le 17.09.1974.
Décision du Conseil du 16.06.1975 autorisant la Commission à négocier un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Décision 77/715/CEE du Conseil du 28.10.1977 relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord.;Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires et protocole additionnel à cet accord, fait à Strasbourg le 17.09.1974.
Décision du Conseil du 16.06.1975 autorisant la Commission à négocier un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Documents from 23 April 1975 to 23 November 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00728/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00728_003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1114_1975_INIT; ST_431_1975_EXT; ST_724_1975_COR1; ST_724_1975_INIT; ST_738_1975_EXT; ST_791_1975_INIT; ST_812_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0050
Date indicative : 08/04/1975
RECOMMANDATION POUR UNE DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'un instrument juridique permettant à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION for a COUNCIL DECISION concerning the negotiation of a legal instrument permitting the European Economic Community to become
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0144
Original Reference Code:
COM(1975)144
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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