Décision 77/672/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 24.10.1977 portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Décision 77/672/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 24.10.1977 portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Documents from 18 October 1977 to 27 October 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1192_1977_INIT; ST_1276_1977_EXT; ST_204_1977_EXT; ST_335_1977_INIT; ST_336_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision 77/473/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.07.1977 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA.
Décision 77/599/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1977 prorogeant la décision 77/473/CEE, Euratom, CECA, du 18.07.1977, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA.