Décision 77/227/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la déc... (CM2/1977-00672/001)

CM2/1977-00672/001 Décision 77/227/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/272/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Finlande

CM2/1977-00672/001 Décision 77/227/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/272/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Finlande

Documents from 13 January 1977 to 19 March 1977

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1977-00672/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00672_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_114_1977_INIT; ST_114_1977_REV1; ST_1505_1977_EXT; ST_318_1977_EXT; ST_341_1977_EXT; ST_375_1977_INIT; ST_448_1977_INIT

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French

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Textual

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Pour les autres versions linguistiques voir le document: Décision 77/226/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/274/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires d'Autriche.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0001

Original Reference Code: COM(1977)1

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977