Décision 77/155/CEE du Conseil du 14.02.1977 adaptant la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Décision 77/155/CEE du Conseil du 14.02.1977 adaptant la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Documents from 01 February 1977 to 18 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_191_1977_EXT; ST_201_1977_EXT; ST_207_1977_INIT; ST_249_1977_INIT; ST_344_1977_INIT; ST_94_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision 76/568/CEE du Conseil du 29.06.1976 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la CEE.
Décision 77/474/CEE du Conseil du 26.07.1977 relative à l'application provisoire à la république de Djibouti du régime prévu par la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne.
Décision du Conseil du 21.12.1977 modifiant la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne.