Décision 77/226/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la déc... (CM2/1977-00671/001)

Décision 77/226/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/274/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires d'Autriche

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Documents from 13 January 1977 to 19 March 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00671/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00671_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_114_1977_INIT; ST_114_1977_REV1; ST_1505_1977_EXT; ST_318_1977_EXT; ST_341_1977_EXT; ST_375_1977_INIT; ST_448_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0001

Original Reference Code: COM(1977)1

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977