Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29.03.1977 portant application de la dé... (CM2/1977-00682/001)

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29.03.1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29.03.1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

Documents from 11 March 1976 to 06 April 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00682/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00682_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1105_1976_EXT; ST_1124_1976_INIT; ST_1765_1976_EXT; ST_601_1976_REV1 ADD1; ST_601_1976_REV1 AMD

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents suivants : Proposition de la Commission, Travaux du Conseil, Traitement par le PE et CES voir le dossier "Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29.03.1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance".

Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 29.03.1977.

Voir aussi:
Décision 85/537/Euratom du Conseil du 05.12.1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance.