Droits de douane sur les produits sidérurgiques : Italie
Droits de douane sur les produits sidérurgiques : Italie
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-51
Original Reference Code
CEAB08-51
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: correspondance entre la Haute Autorité, le gouvernement italien et des entreprises sidérurgiques italiennes concernant les droits de douane sur les coils en Italie (février-décembre 1954 - I, F -). - Avis du Service juridique sur le régime des coils dans le cadre de la protection douanière accordée à l'Italie sur base du paragraphe 30 de la Convention relative aux Dispositions Transitoires (12 mars, 7 mai, 1. juillet 1954 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies