Règlement (CEE) n° 1653/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture pour l'... (CM2/1986-00402/001)

Règlement (CEE) n° 1653/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture pour l'année 1986 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 1653/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture pour l'année 1986 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

Documents from 26 December 1985 to 22 January 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00402/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00402_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11651_1985_INIT; ST_4126_1986_INIT; ST_4244_1986_INIT; ST_4443_1986_INIT; ST_4813_1986_EXT; ST_5104_1986_INIT; ST_5276_1986_EXT; ST_7045_1986_INIT

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Mise en œuvre par:
Règlement (CEE) n° 1930/86 de la Commission du 23.06.1986 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine

Relations Area

Volume 1985/0272 Date indicative : 23/12/1985 PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1986. - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1986. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture pour l'année 1986 et à titre autonome d'un quota exceptio ...

CEUE_SEGE-COM(1986)0085 (1986) COM(1986)85 - Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture pour l'année 1986 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraî ...

Volume 1986/0031 Date indicative : 18/02/1986 Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture pour l'année 1986 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (conformément à l'article 149 du traité) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Amended Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening for 1986, as an au ...