Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

ST_6699_1986_INIT; ST_6791_1986_INIT; ST_7335_1986_EXT

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 195/89 du Conseil du 23.01.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, en ce qui concerne les conditions de vente des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2203/90 du Conseil du 24.07.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, ainsi que les règlements n° 724/67/CEE et (CEE) n° 2754/78 en ce qui concerne l'intervention dans le secteur des matières grasses

Abrogé par:
Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30.06.1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des