Règlement (CEE) n° 1542/86 du Conseil du 08.04.1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" relative aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord
Règlement (CEE) n° 1542/86 du Conseil du 08.04.1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" relative aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord
Documents from 08 April 1986 to 03 June 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00374/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00374_005
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Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Publication au JO; Suite de la copie certifiée conforme; Transmission de la copie certifiée conforme au PE
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Central Archives of the Council of the European Union
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