Règlement (CEE) n° 1465/86 du Conseil du 13.05.1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles
Règlement (CEE) n° 1465/86 du Conseil du 13.05.1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles
Documents from 07 May 1986 to 16 June 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6746_1986_ADD1 EXT; ST_6777_1986_INIT; ST_6831_1986_INIT; ST_6846_1986_EXT; ST_6911_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2372/86 du Conseil du 24.07.1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1465/86 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles
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