Règlement (CEE) n° 1577/86 du Conseil du 23.05.1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production
Règlement (CEE) n° 1577/86 du Conseil du 23.05.1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production
Documents from 07 May 1986 to 17 June 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_6668_1986_INIT; ST_6791_1986_INIT; ST_6831_1986_INIT; ST_6846_1986_EXT; ST_7335_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1252/89 du Conseil du 03.05.1989 fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n° 1577/86, (CEE) n° 1975/87 et (CEE) n 2268/88