Règlement (CEE) n° 1726/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répart... (CM2/1986-00409/002)

Règlement (CEE) n° 1726/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.;Traitement par le PE

Règlement (CEE) n° 1726/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.;Traitement par le PE

Documents from 19 March 1986 to 20 May 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00409/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00409_002

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Notes

Notes and Remarks

Modifié par:
Règlement (CEE) n° 655/87 du Conseil du 02.03.1987 portant augmentation de volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1726/86 pour des animaux de certaines races de montagne

Relations Area

Volume 1986/0035 Date indicative : 28/02/1986 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de ta ...