Règlement (CEE) n° 1727/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1727/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 05 March 1986 to 25 November 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5483_1986_INIT; ST_6089_1986_EXT; ST_6535_1986_INIT; ST_6548_1986_EXT; ST_6915_1986_INIT; ST_6917_1986_INIT; ST_7110_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE voir dossier:
Règlement (CEE) n° 1726/86 du Conseil du 26.05.1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun