Procès-verbal du Conseil des Gouverneurs du 17 juillet 1969 à Bruxelles
Procès-verbal du Conseil des Gouverneurs du 17 juillet 1969 à Bruxelles
Document date: 17 July 1969
Identity Statement
21 p.
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du PV de la séance précédente (16/06/1969)
3. Condition dans lesquelles la Banque peut poursuivre ses interventions dans les EAM et PTOM associés dans le cadre de la nouvelle Convention d'Association
Décision autorisant la Banque conformément à l'article 18/1-2 des Statuts à octroyer des prêts ordinaires sur ses ressources propres
4. Commission de gestion pour les opérations de la Banque en Turquie
5. Rapprot du Groupe d'experts chargé par décision du 28/01/1969 d'examiner les questions de technique financière et les aspects juridiques soulevés par le mémorandum de juin 1968 du CD de la Banque
6. Divers
Annexe: lettre de P. Lardinois à M. Snoy et d'Oppuers
Annexe I: Lettre de M. Luns à Mr Taviani 01/12/1960
Annexe II: Lettre M.Taviani à M. Luns
Annexe III: Garantie - Projet de texte, accord interne Article 5
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