Procès-verbal du Conseil des Gouverneurs du 16 juin 1969 à Luxembourg

Document date: 16 June 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-685
Extent and Medium

22 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. Approbation de l'ordre du jour
1ère partie : Assemblée annuelle
2. Déclaration du Comité de Vérification
3 . Approbation du rapport annuel du Conseil d'Administration sur l'activité de la Banque durant l'exercice 1968
4. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1968
2ème -partie
5. Nomination de membres du Comité de VérificationRemplacement de M. Bresson, décédé
Remplacement du Prof, de Jong, démissionnaire
6. Poursuite de l'activité de la Banque dans les EAM et PTOM associés, après l'expiration de la Convention de Yaoundé : prorogation de la décision du 27 mai 1963
7. Divers
Communications du Président sur :
. les conditions dans lesquelles la Banque peut poursuivre ses interventions dans les EAM. et PTOM associés dans le cadre de la nouvelle Convention d'Association ;
. les conditions dans lesquelles la Banque peut poursuivre ses interventions en Turquie dans le cadre du renouvellement du Protocole financier
- Bureau de liaison entre la Commission des Communautés européennes et la Banque à Luxembourg
8. Date de la prochaine séance
Annexe I: Déclaration du Comité de Vérification
Annexe II: Exposé du Président Formentini sur l'évolution récente de l'activité de la Banque
Annexe III: Curriculum vitae: M. Roger Léonard, 1er Président Honoraire d ela Cour des Comptes Membre du Comité de Vérification

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File

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