Budget, exercice 1986 - Avant-projet de budget : Aide-mémoire sur la préparation des propositions de la DG X pour l'avant-projet de budget 1986, rapport, Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), Fiches financières, Hearing budgétaire du 4 mars 1986 - Amendements en première et en deuxième lecture - Notes, extraits de PV de la Commission de 1985 et 1986
Budget, exercice 1986 - Avant-projet de budget : Aide-mémoire sur la préparation des propositions de la DG X pour l'avant-projet de budget 1986, rapport, Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), Fiches financières, Hearing budgétaire du 4 mars 1986 - Amendements en première et en deuxième lecture - Notes, extraits de PV de la Commission de 1985 et 1986
Documents from [1985] to [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-986
Original Reference Code
BAC101/1999_1100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM (1988) 452 final "Rapport intérimaire de la Commission sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1986
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English, French
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