Budget, exercice 1986 : Projets de budget, rapports de la Commission et du Parlement européen, Extraits de PV de la Commission de 1985, notes du Conseil sur les travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), notes
Budget, exercice 1986 : Projets de budget, rapports de la Commission et du Parlement européen, Extraits de PV de la Commission de 1985, notes du Conseil sur les travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), notes
Documents from [1985] to [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- COM (1985) 165 "Projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1986
Document I "Présentation" (+ version révisée),
Document II "Décisions à prendre par la Commission",
Document III "Dotations pour certains crédits administratifs"
- COM (1985) 324 final "Avant-projet de budget 1986"
- COM (1986) 225 "Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'exercice 1986"
- Rapport de Gijs DE VRIES, du Parlement européen sur l'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement européen pour l'exercice 1986, 11 juin 1985
- Rapport de H. J. LOUWES, du Parlement européen sur le projet de budget 1986, Section I, Assemblée, 11 novembre 1985
- Rapport d'Efthimios CHRISTODOULOU, du Parlement européen, sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1986, Section III, Commission, 7 novembre 1985
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English, French
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