Budget, exercice 1986 - Dotation de crédits disponibles pour 1986 au titre du régime des "douzièmes provisoires" : COM (1986) 380 "Mise en uvre du "régime des douzièmes provisoires" suite à l'arrêt de la Cour de justice, notes
Budget, exercice 1986 - Dotation de crédits disponibles pour 1986 au titre du régime des "douzièmes provisoires" : COM (1986) 380 "Mise en uvre du "régime des douzièmes provisoires" suite à l'arrêt de la Cour de justice, notes
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-993
Original Reference Code
BAC101/1999_1107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies