Budget, exercice 1986 : Budget modifié, rapports de la commission et du Parlement européen, notes du Conseil sur les travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), travaux du Parlement européen, jugement de la Cour de justice des CE sur l'adoption du budget 1986, notes
Budget, exercice 1986 : Budget modifié, rapports de la commission et du Parlement européen, notes du Conseil sur les travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER), travaux du Parlement européen, jugement de la Cour de justice des CE sur l'adoption du budget 1986, notes
Documents from [1985] to [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-984
Original Reference Code
BAC101/1999_1098
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Brouet, Agnes
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- Rapport d'Efthimios CHRISTODOULOU, du Parlement européen, sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1986, Section III, Commission, dans sa version modifiée par le Conseil, 12 décembre 1985
- COM (1986) 225 "Présentation de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire N° 1/86"
- Détermination de la base de calcul pour le régime des douzièmes et ouverture des dotations disponibles à compter du mois de juillet 1986 (XIX/C/4 - 466)
- COM (1986) 360 "Lettre rectificative relative aux besoins supplémentaires pour l'exercice 1986" -
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