Comptoirs de vente de charbon - République fédérale d'Allemagne :réorganisation des comptoirs de vente des charbons de la Ruhr (Gemeinschaftsorganisation Ruhrkohle GmbH - GEORG), recours du gouvernement des Pays-Bas et arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les décisions 5-6/63 relatives à l'autorisation de vente en commun dans le bassin de la Ruhr. Volume 44 (- DE, FR, NL -)
Comptoirs de vente de charbon - République fédérale d'Allemagne :réorganisation des comptoirs de vente des charbons de la Ruhr (Gemeinschaftsorganisation Ruhrkohle GmbH - GEORG), recours du gouvernement des Pays-Bas et arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les décisions 5-6/63 relatives à l'autorisation de vente en commun dans le bassin de la Ruhr. Volume 44 (- DE, FR, NL -)
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1758
Original Reference Code
CEAB07-1780
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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