CM2/1984-00694/001 Décision du Conseil du 25.09.1984 concernant la signature du protocole à la convention de Genève de 1979 sur la pollutioin atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Documents from 20 January 1984 to 09 March 1987
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1984-00694/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00694_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil décide d'autoriser la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Genève de 1979; Lettre de transmission; Procédure écrite; Recommandation de la Commission; Recommandation de la Commission concernant la signature du protocole; Signature du protocole le 28.09.1984 à Genève
Plénipotentiaires; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4429_1984_INIT; ST_7024_1984_INIT; ST_7058_1984_INIT; ST_7283_1984_INIT; ST_7342_1984_ADD1 EXT; ST_7394_1984_EXT; ST_7396_1984_EXT; ST_9084_1984_INIT; ST_9085_1984_INIT; ST_9088_1984_INIT; ST_9499_1984_EXT; ST_9501_1984_ADD1; ST_9501_1984_INIT; ST_9657_1984_EXT

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French

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