Décision du Conseil du 28.06.1984 concernant la signature de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux [établi à Genève le 18.11.1983]
Décision du Conseil du 28.06.1984 concernant la signature de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux [établi à Genève le 18.11.1983]
Documents from 19 January 1983 to 11 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission en vue de la négociation de l'accord; Conférence des Nations unies sur les bois tropicaux (Genève, du 07 au 18.11.1983); Conférence des Nations unies sur les bois tropicaux (Genève, du 14 au 31.03.1983); Le Conseil adopte, le 15.03.1983, la position commune de la Communauté et ses Etats membres pour la négociation d'un accord international sur les bois tropicaux; Résultats de la négociation; Suite des travaux préparatoires; Travaux préparatoires
ST_10222_1983_EXT; ST_10855_1983_COR1; ST_10855_1983_INIT; ST_4371_1983_INIT; ST_4373_1984_EXT; ST_4754_1983_INIT; ST_5088_1983_INIT; ST_5231_1983_INIT; ST_5404_1983_EXT; ST_5405_1983_EXT; ST_5469_1983_INIT; ST_5502_1983_EXT; ST_5552_1983_INIT; ST_5592_1983_INIT; ST_5686_1983_EXT; ST_6249_1983_INIT; ST_7417_1983_EXT; ST_7962_1984_INIT; ST_9245_1983_EXT; ST_9660_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de la décision 85/424/CEE du Conseil du 26 mars 1985 concernant l'application de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux
L'accord de 1983 a été signé par les 58 pays suivants :
Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Birmanie, Cameroun, Canada, République populaire de Chine, Colombie, République démocratique du Congo, République du Congo, la Côte d'Ivoire, Danemark, Équateur, Égypte, Union européenne, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Libéria, Luxembourg, Malaisie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Portugal, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela
Entrée en vigueur: le 01.04.1985
Il établit l'Organisation internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se situe à Yokohama (Japon)