Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutu... (CM2/1985-00643/001)

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Documents from 03 February 1981 to 21 March 1988

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00643/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00643_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Autorités compétentes dans le domaine de la pharmacie au Royaume-Uni et en Irlande du Nord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Position luxembourgeoise concernant l'article 4 de la proposition de directive; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4465_1984_INIT; ST_4692_1981_INIT; ST_5880_1985_INIT; ST_8814_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux du PE et du CES, voir le dossier "Directive 85/432/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie"

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie modifiée par la Directive 85/584/CEE du 20.12.1985.

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Relations Area

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