CM2/1985-00643/002 Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie;Prises de position

Documents from 24 January 1984 to 17 June 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00643/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00643_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux du PE et du CES, voir le dossier "Directive 85/432/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie"

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie modifiée par la Directive 85/584/CEE du 20.12.1985.
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Un document a été retiré de ce dossier jusqu'à nouvel ordre pour des raisons de confidentialité.

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