Directive 85/467/CEE du Conseil du 01.10.1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;Traitement par le CES
Directive 85/467/CEE du Conseil du 01.10.1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;Traitement par le CES
Documents from 18 October 1984 to 25 April 1985
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00645/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00645_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies