Directive 84/336/CEE du Conseil du 19.06.1984 modifiant les directives 64/432... (CM2/1984-00535/001)

Directive 84/336/CEE du Conseil du 19.06.1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc

Directive 84/336/CEE du Conseil du 19.06.1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc

Documents from 23 September 1982 to 24 November 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00535/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00535_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Propositions de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6627_1984_INIT; ST_6627_1984_REV1; ST_6627_1984_REV1 COR1; ST_6899_1984_EXT; ST_6975_1984_EXT; ST_6980_1984_INIT; ST_7309_1984_INIT; ST_7309_1984_REV1; ST_7541_1984_INIT; ST_7716_1984_INIT; ST_7769_1984_EXT; ST_7821_1984_ADD1; ST_7821_1984_ADD2; ST_7821_1984_INIT; ST_7843_1984_EXT; ST_7915_1984_EXT; ST_7964_1984_EXT; ST_8025_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 938ème session du Conseil

Voir également le dossier de:
- Directive 82/893/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc
- Directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc

Relations Area

Volume 1982/0174 Date indicative : 09/09/1982 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse, la maladie d' Aujeszky et la maladie vésiculeuse du porc. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directives 64/432/EEC and 72/461/EEC as regards certain measures relating to foot-and-mouth disease, Aujeszky's disease and swine vesicular disease (sub ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0217 (1984) COM(1984)217 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dérogations actuellement applicables à l'Irlande et au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, en matière d'échanges intracommunautai ...

Volume 1984/0104 Date indicative : 11/04/1984 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dérogations actuellement applicables à l'Irlande et au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne certaines règles relative à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc (présentée par la Commission a ...