Règlement (CEE) n° 1334/84 du Conseil du 07.05.1984 portant ouverture, répart... (CM2/1984-00275/001)

Règlement (CEE) n° 1334/84 du Conseil du 07.05.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 1334/84 du Conseil du 07.05.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

Documents from 27 March 1984 to 30 May 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00275/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00275_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6114_1984_INIT; ST_6114_1984_REV1; ST_6431_1984_INIT; ST_6791_1984_INIT; ST_6852_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1984/0057 Date indicative : 22/03/1984 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly ("p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocatin ...