Règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil du 20.05.1983 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil du 20.05.1983 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Documents from 18 May 1983 to 13 June 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite; Travaux du Conseil
ST_5664_1983_COR1; ST_5664_1983_INIT; ST_6902_1983_EXT; ST_7682_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission (COM(82)650 Volume I, II, III modifié par COM(83)122) et les travaux du Conseil précédents, voir dossier:
Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1626/83 du Conseil du 14.06.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole.
Règlement (CEE) n° 1877/83 du Conseil du 08.07.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole.
Règlement (CEE) n° 1297/85 du Conseil du 23.05.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole.