Règlement (CEE) n° 1221/83 du Conseil du 17.05.1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) n° 1221/83 du Conseil du 17.05.1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
Documents from 19 May 1983 to 13 June 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00250/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00250_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5636_1983_INIT; ST_6902_1983_EXT; ST_6950_1983_EXT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission (COM(82)650 Volume I, II, III modifié par COM(83)122) et les travaux du Conseil précédents, voir dossier:
Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.